Le Maire de la commune de VILLEFRANCHE DU PERIGORD ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
En vue d’assurer le bon ordre, la décence, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique dans le cimetière communal ;
ARRETE
Inhumations
Article 1er. - Aucune inhumation, travaux préalables à une inhumation ou dépôt de cendres dans le columbarium ne peuvent avoir lieu dans le cimetière communal sans une autorisation écrite du maire de la Commune.
Article 2. - Les corps sont inhumés soit dans le caveau communal, soit dans des terrains concédés. Les urnes contenant les cendres sont déposées dans les cases ou les cavurnes du columbarium.
Caveau communal :
Article 3. - Les cercueils ou les urnes peuvent être entreposés provisoirement dans le caveau communal en attendant d’être inhumés dans une concession ou déposés dans le columbarium. Un loyer mensuel sera demandé à la famille.
Concessions cimetière
Article 4. - Des terrains peuvent être concédés aux personnes ayant droit à une sépulture dans le cimetière communal, dans les conditions fixées par le conseil municipal.
Article 5. - Le prix de chaque concession est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Article 6. - À l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
Article 7. - À défaut de renouvellement, le terrain est repris par la commune deux ans après l’expiration de la période pour laquelle il avait été concédé. Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent user de leur droit de renouvellement.
Article 8. - Si la concession n’est pas renouvelée après le délai ci-dessus, les familles sont mises en demeure d’enlever les monuments et signes funéraires dans les mêmes conditions que pour le terrain commun.
Article 9. - Les sépultures sont séparées les unes des autres sur les côtés par un espace libre (d’environ 0,30 m) appartenant à la commune. Les rangées de sépultures sont séparées par une petite allée.
Article 10. - Des pierres tumulaires, des croix ou autres signes funéraires peuvent être placés sur les tombes, mais la plantation des arbres à haute tige est interdite ; les arbustes ne peuvent avoir plus de un mètre de haut et ne doivent, en aucun cas, déborder sur les tombes voisines.
Article 11. - Aucune inscription autre que les nom, prénom et âge du défunt ne peut être placée sur les pierres tombales sans l’approbation préalable du maire.
Article 12. - Les monuments et croix élevés sur les sépultures ne peuvent avoir une dimension supérieure à 1.5 mètres.
Article 13. - Les tombes doivent être maintenues en bon état de propreté ; les pierres tumulaires tombées ou brisées doivent être remises en état dans le plus bref délai.
Article 14. - Les pierres utilisées pour les monuments doivent être apportées sciées et polies.
Article 15. - Les exhumations ne peuvent avoir lieu qu’après autorisation du maire et en présence d’un agent communal avant 9h.
Columbarium
Article 16. - Des cases ou cavurnes peuvent être concédées aux personnes ayant droit à un emplacement dans le cimetière communal, dans les conditions fixées par le conseil municipal.
Article 17. - Le prix de chaque case ou cavurne est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Article 18. - À l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
Article 19. - À défaut de renouvellement, la case ou cavurne est reprise par la commune deux ans après l’expiration de la période pour laquelle elle avait été concédée. Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent user de leur droit de renouvellement.
Article 20. – En cas de non-renouvellement après le délai ci-dessus, les familles sont mises en demeure d’enlever les plaques et signes funéraires qui ont pu être apposés.
Article 21. – Aucune gravure ne peut être faite directement sur la porte de la case ou de la cavurne. Les nom, prénoms et âge du défunt seront placés sur une plaque monolithe ou anodisée scellée sur la porte. Aucune autre inscription ne sera acceptée sans l’accord préalable du Maire.
Dispositions communes
Article 22. - Les fleurs fanées, les détritus, vieilles couronnes et autres débris doivent être déposés sur l’emplacement réservé à cet usage.
Article 23. - Tout dépôt de terre ou matériaux est interdit dans les allées ou sur les sépultures.
Article 24. - Les travaux ne peuvent être entrepris et exécutés qu’en vertu d’une autorisation délivrée par le maire ; ils sont surveillés par le maire ou ses agents.
Article 25. - L’accès du cimetière est interdit aux personnes en état d’ivresse, aux enfants non accompagnés, aux chiens ou autres animaux domestiques.
Article 26. - Excepté les véhicules de service ou ceux des entrepreneurs dûment autorisés, la circulation de tout véhicule est interdite dans l’enceinte du cimetière.
Article 27. - Tout bruit, tumulte, désordre ou atteinte à la décence et à la tranquillité est expressément défendu.
Article 28. – Les agents communaux chargés de la gestion du cimetière sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera affiché à la porte du cimetière.
