Déclaration de décès - Acte de décès

Cette démarche administrative doit être établie à la mairie du lieu de décès. Une transcription de l'acte de décès sera envoyée au dernier domicile connu.

Concession funéraire

Le choix de l'emplacement d'une nouvelle concession dans le cimetière est fixé par le Maire. L'usage d'une concession peut se transmettre aux ayants droit après le décès du titulaire, sauf opposition de son vivant.

Inhumation ou crémation

La crémation est une pratique de plus en plus répandue. Elle nécessite la présentation de la demande écrite du vivant du défunt ou, à défaut, la demande de toute personne qui a qualité de pourvoir aux funérailles et justifie de son état civil et de son domicile.

Formulaires indispensables à demander après le décès :

  • Actes de décès à la mairie du lieu de décès,
  • Mise à jour du livret de famille accomplie lors de la déclaration de décès,
  • Extrait d'acte de naissance à la mairie du lieu de naissance du défunt, soit par courrier, soit sur présentation du livret de famille,
  • Extrait de mariage à la mairie du lieu de mariage.

Les certificats d'hérédité doivent être demandés sans délai à la mairie du lieu de décès ou chez le notaire pour les sommes de plus de 5 300 euros.

Une entreprise de pompes funèbres peut se charger de toutes les démarches.

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